Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur editionsblueman.com
Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES
1.1 Les contrats conclus sur editionsblueman.com sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande d’articles, votre cocontractant est MP Press, 17, Bd de Bellevue, 73000 Chambéry, agissant pour le compte d'Ombudfilms Sàrl, rue des Amandiers 3, 2000 Neuchâtel, Suisse.
1.2 En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.
1.3 En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
1.4 Nous vous livrons vos commandes sur le territoire français, en Europe et dans le reste du monde dans les meilleurs délais et selon les frais de port affichés lors de votre commande. Si le délai est formulé en jours ouvrés, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
2. PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS
2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
2.2 Les frais d’expédition dans toute la France, au sein de l’Union européenne (UE) et dans le reste du monde sont précisés au moment de la commande.
3. PAIEMENT
3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants : Carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.
3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité au moment de la commande.
4. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES
Pour tous les achats d’articles sous editionsblueman.com, MP Press accorde un droit de restitution de 15 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est que vous renvoyiez la marchandise entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original. Le droit de restitution n’existe pas pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être restituées (par ex. pour des raisons d’hygiène). Veuillez renvoyer les marchandises à: MP Press, 17, Bd de Bellevue, 73000 Chambéry.
5. REMBOURSEMENTS
Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit.
6. RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR LES DÉFAUTS ET AUTRES INFORMATIONS
6.1 La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. MP Press se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur.euse un objet de remplacement exempt de défauts.
6.2 Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.
7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
7.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit français. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.
7.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile français. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets, est notre siège social à Chambéry (France). Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du.de la client.e.